à régularisation en cas d'opérations totalement ou partiellement impayées, en cas de destruction, de perte ou de vol dûment prouvés ou justifiés et en cas de prélèvements effectués pour donner des cadeaux

Baudin Chateauneuf demande le versement de la somme de 4 380 euros HT prévue dans son devis n° 70 pour la réalisation de l'étanchéité entre le bâtiment existant et le nouveau bâtiment sous forme de caniveau

La SPRL Spartner's, créée le 14 juillet 2011, a pour objet la recherche et la commercialisation de cadeaux à attribuer lors de la souscription d'un abonnement à des périodiques.

correspondant à des tablettes numériques, la DREETS a estimé que " si l'utilisation de tablettes comme support pédagogique n'est pas remise en cause, leur cession à l'issue de la formation s'apparente à un cadeau

Le service a également remis en cause le caractère déductible de la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services enregistrés en comptes de charges, sous les intitulés " cadeaux à la clientèle

A " a méconnu ses obligations de probité, de désintéressement et d'intégrité notamment en acceptant les cadeaux et invitations pour lui ou pour les membres de sa famille et provenant d'entreprises en relation

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.)

ne correspond pas à celle de ce dernier, qu'un virement de 1 500 euros provient de Mme D A, mère du requérant, et que, par ailleurs, compte tenu des ressources connues par le service, le montant des cadeaux

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f. Les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles.

Dès lors, les prestations n° 411 à n° 415 tendant à la création de caniveau pour assurer l'étanchéité de la digue, le jointement digue avec les murs existants, la reprise des écoulements existants pour

que cette surface doit être démontée et reprise, en modifiant notamment les pentes, afin de diviser les débits de ruissellement et que soient mis en place un nombre plus important de grilles et de caniveaux

d'aménager, notamment le programme des travaux, montrent qu'en l'absence de collecteur d'eaux pluviales, les eaux de ruissellement des parties communes imperméabilisées seront recueillies dans des caniveaux

Les eaux pluviales sont aussi dirigées vers un caniveau implanté sur la voie publique au pied du portail de la propriété de M.

récurrentes de la propriété des requérants proviennent du ruissellement des eaux pluviales de l’impasse le Clos des Tilloises lesquelles, insuffisamment captées en amont en raison de l’absence de caniveaux

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue

L'entrepreneur a la charge du maintien permanent de l'écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants.

les équipements liés à la méthanisation (digesteur, post digesteur, fosse de stockage de digestat) ainsi que la plateforme et le local cogénérateur seront construits en béton, étanches et équipés de caniveaux

titre, d’une part, des droits acquis avant le terme du contrat par le personnel transféré à la commune au titre des congés payés et des heures supplémentaires et, d’autre part, des abonnements, bons cadeaux

S'agissant des frais engagés au titre de cadeaux aux clients, la seule production d'un échange de messages électroniques datant de 2012 ne peut justifier les frais engagés à ce titre.