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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, - les observations de Me Poupot, avocat de la CMAR Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En soutenant qu’elle émet les plus grandes réserves sur ces redressements, la SARL La Grande Ourse n’assortit pas son argumentation des précisions permettant à la cour d’en apprécier la portée. 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C : Sur la responsabilité du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de grande voirie, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société martiniquaise de l'art du granit (SMAG) est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 23 janvier 2020, l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 17 décembre 2019 par la SARL O Grand Buffet contre cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La caisse d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est - Groupama Grand Est- a également demandé de condamner in solidum les SAS Hory C, la SAS HMI, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’établissement public C... a ensuite déféré ladite société au tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme prévenue d’une contravention de grande voirie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La société Parc éolien des Grands Lazards a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenus d'une contravention de grande voirie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée à la société des Grands Projets, qui, bien qu'informée de l'obligation du ministère d'avocat, a produit, le 7 mars 2025, un mémoire sans avocat.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet a demandé au juge des référés de condamner la région Grand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la société Koesio Grand Est, et de Me Tadic, représentant la commune d'Audun-le-Roman.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A n'est pas de nature à remettre en cause la contravention de grande voirie constatée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les délibérations des 7 novembre 2017 et 26 juin 2018 par lesquelles le conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une décision du 27 février 2020, le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui octroyer une telle bourse. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01748_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Une note en délibéré, présentée par la communauté d'agglomération Le Grand Chalon, a été enregistrée le
Source officiellePage 15 sur 636