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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, ressortissant guinéen, déclare être né le 30 mars 2003 et être entré sur le territoire français en janvier 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03956_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant guinéen, déclare être né le 6 avril 2001 et être entré en France en juillet 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2018 par le tribunal de première instance de Conakry qu'il a produit est authentique ; la réutilisation du timbre fiscal apposé sur le jugement supplétif a pour origine une erreur de l'ambassade de Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02492_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C L G, ressortissant guinéen né le 31 décembre 1954 à Dabola (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 21 septembre 2017 par une décision de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00946_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, ressortissant guinéen, est entré en France, selon ses déclarations, le 26 novembre 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce rapport observe que le texte et les armoiries sont imprimés au toner sur du papier ordinaire, qu'il manque certaines informations prévues par les articles 175 et 196 du code civil guinée, que le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00078_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., né à Conakry le 28 août 1996, de nationalité guinéenne, est entré en France irrégulièrement le 15 mai 2017 et y a demandé l’asile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01715_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Pour justifier de son identité, M.X se disant E a produit une carte consulaire guinéenne, un extrait du registre de l'état-civil guinéen et un jugement supplétif de Dixinn du 26 avril 2019, lequel a été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement sur le territoire français au mois d'août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, ressortissant guinéen, est entré en France, selon ses déclarations, le 2 août 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02108_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 17 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01273_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A, ressortissante guinéenne, relève appel du jugement du 28 mars 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01912_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, de nationalité guinéenne, a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers les autorités italiennes le 7 mars 2023, puis d'une assignation à résidence par l'arrêté contesté du 19 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01729_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement au mois d'août 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Boké (Guinée), a déclaré être entré irrégulièrement en France 26 juin 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03123_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ressortissant guinéen, qui déclare être né le 9 décembre 2002 et être entré en France au cours du mois de juin 2017, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 12 juin 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03805_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, les considérations générales sur le système de santé en Guinée ne permettent pas d'admettre l'incapacité dans laquelle le requérant serait d'avoir accès au traitement requis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02023_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qu'indique la préfète dans l'arrêté attaqué, il n'a jamais vécu au Gabon et n'y a aucune attache, dès lors qu'il est guinéen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02196_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B, de nationalité guinéenne, née le 3 février 2000, est entrée en France le 29 juillet 2021 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03911_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, ressortissant guinéen, né le 14 janvier 2000, est entré irrégulièrement en France en juillet 2015, selon ses déclarations.
Source officiellePage 15 sur 179