du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ". 13.

Son article UD1 y interdit notamment " Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par () des abris autres qu'à

Or, il ressort des pièces du dossier qu'il est prévu la plantation de huit arbres de haute tige, conformément au ratio mentionné ci-dessus d'un arbre pour quatre places.

A F un permis de construire modificatif portant sur la même maison d'habitation. 2.

Il est hors des parties habitées et n'est pas non plus à la lisière immédiate du village.

G a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 704 située au lieudit " A Lescaron " sur le territoire

En conséquence, en application des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, le préfet de la Haute-Corse a encore, par un arrêté du 8 décembre 2017, prononcé la

ou bâti environnant et ne peut excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques et autres superstructures. / La hauteur de toute construction à usage d'habitation dans le

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Neuilly-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2017-101 du 8 décembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

d'arbres, d'une hauteur de plus de quatre mètres ; au surplus, Mme A, qui s'est installée au Mas de Vouland postérieurement au commencement des travaux, s'est sciemment soumise au risque d'habiter à proximité

F est classé en zone Nh qui correspond à la partie du territoire ajaccien habité dont les possibilités d'extension sont limitées.

Le plan de masse produit au dossier de demande est coté dans les trois dimensions et mentionne des hauteurs. Les hauteurs sont, de plus, indiquées sur les plans de coupe.

du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ".

composé d'un outil de mouillage et d'un abri à bateaux ouvrant sur le lac d'Annecy ainsi qu'une habitation, édifiée au-dessus de l'abri.

cette commune à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice de jouissance qu'il estime subir depuis le 26 mars 1990 du fait de l'impossibilité d'utiliser le chemin d'accès à son habitation

En deuxième lieu, Brest métropole fait valoir qu’il y a lieu d’apprécier la hauteur de cette façade, et donc le respect de la règle sur la distance par rapport à la limite séparative, au regard de sa hauteur

La hauteur totale n'excédera pas 1,50 m, y compris le mur bahut, ce dernier ne pouvant excéder 0,50 m. A le cas d'un terrain en pente, ces hauteurs sont des hauteurs moyennes ". 7.

Aux termes de l'article UB.10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Oissery : " Hauteur maximale des constructions / La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol

maximales / Les hauteurs maximales des constructions sont reportées sur les documents graphiques du PLU. / () 10.3.

II ressort du plan E.1 du permis de construire modificatif n° 1 que la hauteur du faîtage de la construction n'a pas été modifiée, ni l'assiette du bâtiment, en sorte que la hauteur du bâtiment au faîtage