CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
De son union avec Mme B sont nés deux enfants de nationalité française, Maeva et Hannah, nées à Saint-Domingue les 30 octobre 2014 et 28 novembre 2015. M.
4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 16 février 2021, la SCEA Domaine du Mas du Colombier a déposé une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Sabran (Gard) pour la réalisation d’un hangar
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Jons de convoquer le conseil municipal aux fins de modifier le classement de la parcelle cadastrée section A n° 325, dans un délai de deux mois
7ème chambre
DCA_24PA04099_20250717
17 juillet 2025
dans cette attente une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois
1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
B..., et notamment sa demande d’admission à cette formation, dans un délai de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00324_20230413
13 avril 2023
délivrer une carte de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour, dans le délai de trois mois
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
Par un arrêté du 27 janvier 2020, la préfète d'Indre-et-Loire a autorisé l'augmentation du cheptel à hauteur de 550 vaches ainsi que la création d'un hangar. 4.
DCA_23PA05218_20251009
. / Si aucun ro riétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté ou s'il n'a as ris les mesures de manœuvre ou d'entretien nécessaires our faire cesser l'état d'abandon, dans un délai de six mois
DCA_25PA01276_20251009
B... se révaut de l’ancienneté de sa résidence habituelle en France de uis le mois d’août 2016, sous couvert de titres de séjour et en dernier lieu d’un récé issé valable jusqu’en février 2021.
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
des moyens relatifs à l'illégalité et à l'inexistence de la servitude de passage et à la méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, ces moyens ayant été présentés plus de deux mois
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
Elle a enfin demandé à ce tribunal, sous le n° 2300545, d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2022 la mettant en demeure dans un délai de deux mois, d’une part, de régulariser
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
Ce même jour, deux lots ont été cédés, puis deux autres le même mois. Deux lots supplémentaires ont été vendus en 2013, puis deux autres lots en 2014.
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
DCA_21LY02041_20220512
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
our raisons de sécurité au mois de juin 2013, soit un eu moins d’un an a rès son emménagement dans la villa le 1er juillet 2012, ni que des travaux de consolidation de la falaise auraient été entre ris
DCA_23BX02127_20251009
licenciement dé osée ar courrier du 8 octobre 2019 ; la SA Le Seyec n’a rocédé à aucune recherche de reclassement entre le remier refus d’autoriser le licenciement notifié le 4 décembre 2018 et le mois
DCA_23BX02128_20251009
DCA_23BX02130_20251009
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. / Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères
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