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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05406_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05451_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01120_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, la commune de Lacanau, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02939_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03296_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03297_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04281_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04949_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03475_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03527_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03851_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01922_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04350_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04443_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04460_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04836_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05280_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

L'association U Levante fait valoir que, dans cette zone, vit la tortue d'Hermann.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03232_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Pagès, premier conseiller, Mme Collet, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HEIZMANN, Fleur, Jeanne, Maryvonne, Claude, PERRET

SIREN 510631625Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

24/11/2022

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement de clôture — Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 11/11548

09/02/2018

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement de rectification d'erreur matérielle concernant le jugement du 18/10/2012 en ce sens qu'il fallait lire « déclare inaliénable, pendant la durée du plan, sauf autorisation à solliciter du tribunal, la quote part de la nue propriété détenue par HEIZMANN (Evelyne), (évaluée à 105 000 euros) sur le bien immobilier situé à Ban d'Eckbosheim (67), Section 8 n° 236/7, 18, rue du Commerce, 02 a 02 ca (sol et maison) »

15/01/2013

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

15/01/2013

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG 11/11548 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10

25/11/2012

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