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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C, affecté à la direction des services techniques de la commune de Saint-Vallier, exerçait les fonctions d'entretien des bâtiments, de propreté et de conservation du patrimoine municipal bâti et non bâti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant M. D, de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Saint-Restitut et de Me Delhomme pour M. C. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D ni une confusion de patrimoine ; ainsi, l'administration n'apporte pas la preuve de l'appréhension des revenus distribués en cause ; - Mme D ne saurait être concernée par les rehaussements en cause
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En 2017, la société Obelia a été absorbée par la société Axonic au moyen d’une transmission universelle de patrimoine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
qu'il ne serait pas en mesure de régler la somme qui lui est réclamée, dès lors qu'il doit prendre en charge sa fille étudiante à Bordeaux, il n'apporte aucun élément concernant les revenus et le patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant des préjudices extra-patrimoniaux : 26.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
opération d'acquisition des dix logements au moyen de prêts PLUS, des douze logements au moyen de prêts PLAI et des deux logements au moyen de prêts PLS n'est intervenue dans l'immeuble sis 2 bis rue Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et que plusieurs parcelles proches sont classées en « petit patrimoine » ; - le permis de construire est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard aussi des dispositions de l’article R111-
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 21 décembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01706_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 21 décembre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'association Les Amis de la Protection des Monts d'Éole a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts de : " 1. protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
doit être réexaminée ; – une demande de dérogation espèces protégées doit être déposée, s’agissant de l’avifaune, soit pour la Bondrée Apivore, le Busard Saint Martin, la Buse variable, le Circaète Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au lieu de la zone UB de la parcelle ZA n°285 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; l'intégration de cette parcelle dans le périmètre des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B a saisi le département de la Somme d'une demande d'indemnisation des préjudices résultant selon lui de sa maladie professionnelle, en invoquant le droit à obtenir réparation de ses préjudices patrimoniaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir de 395 m² sur un terrain situé 6 rue Jean-Marie Charvieux.
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