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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des services et la directrice des services techniques, et les comptes-rendus qu’elle produit montrent certes l’existence de tensions et le signalement par l’intéressée d’importantes difficultés de collaboration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’autre part, aucun des intéressés n’a pris une part active à l’administration de l’Université de Lorraine, leur collaboration ayant consisté à dispenser des enseignements de droit public à certains publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01171_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le département a également relevé un manque de collaboration avec les travailleurs sociaux et partenaires, une absence de formation et de remise en cause des pratiques et une réticence répétée pour la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le maintien en fonction d'un agent non titulaire à l'issue du contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
différentes phases d'essais et de validation représentent une démarche expérimentale, que les processus de soudage combinent le savoir-faire de l'homme de l'art, les essais et les apports de la collaboration
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
. / Considérant qu'ainsi, les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre, dans l'intérêt du service, une collaboration confiante avec Monsieur A B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Riveraine de la route des Terres Quartières, elle se trouve à l'extrémité du cordon d'habitations individuelles qui s'est étiré, de part et d'autre de cette voie, entre les hameaux de La Jouetterie, au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02384_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, de décembre 2020 à juillet 2021 seulement, auprès de Mme E, ou de mars à septembre 2021 seulement, auprès Mme A, et de l'achat de jouets ou vêtements pour enfant dont il justifie par la production
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ensuite, l’association CLESI, créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d’odontologie et de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
décembre 2018, d'obtenir un " pass " afin de pouvoir pénétrer dans le bureau de son cadre en vue d'y prendre du matériel de bureau pour un usage privé, à savoir se procurer des pochettes transparentes collantes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'encadrement lui a également fait part de ce que, durant son arrêt maladie, aucun problème d'entente ou de collaboration au sein de l'équipe n'avait été constaté, mais que, depuis son retour, des difficultés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les investigations menées par VNF, en collaboration avec la commune de Marpent, ont permis de déterminer que l’entreprise de M. D... était à l’origine des faits. Si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'éloignement prise le 22 juillet 2022 par les autorités italiennes et qu'en cas de transfert vers l'Italie, il risque d'être reconduit en Afghanistan où il encourt des risques pour sa vie compte tenu de sa collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00777_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
titres de séjour " conjoint de Français " de décembre 2016 à juin 2018, son épouse a demandé le divorce en novembre 2017 et le divorce a été prononcé en mai 2019 par un jugement relevant que " toute collaboration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02927_20250227
27 février 2025
27 février 2025
harcèlement de la part de la CTM, consistant en une mise au placard, en une affectation sur un poste inadapté la mettant en danger, en un refus de lui verser ses frais de déménagement, en l'absence de collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00176_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
courrier du 19 décembre 2018, Mme A a adressé à son ancien employeur une demande préalable indemnitaire afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis à la suite de la fin de sa collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'aménagement et de développement durables n'a pas été précédée d'un débat conformément aux articles L. 153-12 et suivants du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme n'a pas été élaboré en collaboration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
avec les communes membres et que l'organe délibérant arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant l'ensemble des maires des communes membres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
avec les communes membres. / Dans les autres cas, le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, le cas échéant en collaboration avec l'établissement public
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces moyens techniques, nonobstant la circonstance qu'ils ne représenteraient pas, au plan comptable, une part prépondérante du total des immobilisations servant à l'exploitation, jouent ainsi un rôle prépondérant
Source officiellePage 15 sur 34