par un jugement du tribunal administratif d'Orléans du 24 janvier 2019.

B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29

Par un jugement 1800509-1800510 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 23 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 2 janvier 2023 et le 28 janvier 2023, M.

Par un jugement du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille, saisi par M. A, a annulé cette décision. Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. 2.

Par un jugement n° 1900680 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904668 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, M.

En premier lieu, il résulte des articles 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 que le juge doit, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, prononcer le retrait total de l'aide

A relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Par un jugement n° 2002012 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

M. et Mme A, qui relèvent appel du jugement du 26 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 7.

Par un jugement n°1501571 du 27 octobre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ". 3.

Il soutient que l'arrêt n° 19BX01658 du 15 décembre 2021 de la cour a été entièrement exécuté, le rappel de cotisations ayant été réalisé en juillet 2020.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin, 8 juillet, 7 et 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021 sous le n° 21EX28, Mme B C, représentée par Me Merll, a demandé l'exécution du jugement n° 1601075 et 1603389 du tribunal administratif