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A... relève appel du jugement du 12 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un jugement n° 2008015 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04464_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un jugement no 2007736 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03074_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par un jugement n° 2006031 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02402_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un jugement n° 2301074 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Marchessaux Conca Carillo, agissant par Me Carillo, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022, en ce qu'il

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il en résulte, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de régularité du jugement critiqué sur ce point, d’annuler l’article 5 de ce jugement en tant seulement qu’il rejette le surplus des

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01621_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01877_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par un jugement n° 2108694 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00860_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01011_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Sud (CASUD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01552_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02954_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00837_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un jugement n° 1701227 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du 5 septembre 2016 et cette décision implicite.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Les premiers juges ont toutefois répondu à ce moyen au point 7 du jugement attaqué par une motivation suffisante.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01623_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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