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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03656_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT03660_20230621
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif
ORCA_23NT00139_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate
ORCA_23NT00363_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_23NT00440_20230928
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_23NT00969_20230620
20 juin 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_23NT00987_20230621
A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_23NT01402_20231127
27 novembre 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_23NT02555_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée
ORCA_23NT02601_20240221
21 février 2024
D, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_23NT02602_20240221
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_24NT03688_20250610
10 juin 2025
C représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet
DCA_24NT03073_20250408
8 avril 2025
Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
4ème chambre
DCA_24NT03130_20250411
11 avril 2025
D, représentés par Me Kaddouri, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
DCA_23NT00590_20230721
21 juillet 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
DCA_21NT02123_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
DCA_21NT03129_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021 Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020
DCA_21NT03390_20221223
23 décembre 2022
F C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Juge des référés
ORCA_25NT00652_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet
ORCA_25NT02523_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire
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