Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Mickael Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 7 juin 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Mergeron, représentant M. B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Puybegon.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 19 avril 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.