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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00681_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient qu'il justifie d'une bonne intégration dans la société française par l'ancienneté de sa présence, son respect des lois et valeurs du pays, son parcours professionnel et son casier judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00142_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'étranger, de prouver son identité pour les diverses formalités administratives et les actes de la vie courante ; - la décision de refus litigieuse est insuffisamment motivée ; - il justifie en toute bonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01084_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
tant que fils de A seront un obstacle à son retour en Algérie, qu'il a rompu tout contact avec son pays d'origine, qu'il continue à apprendre la langue française et qu'il n'a jamais cessé de tisser de bonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00163_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de 1'entretien individuel visé à l'article 5. / () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lors de l'enquête administrative, les personnes interrogées ont souligné pour leur part la bonne ambiance régnant dans le service.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01054_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
F ne faisaient plus partie des effectifs le jour du contrôle et que, s'agissant de Mme E, elle a cru de bonne foi que celle-ci était de nationalité roumaine ; -dès lors qu'elle s'est acquittée envers
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01011_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à une mesure d’éloignement de ne pas être motivée, sont contraires à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et au principe général du droit de l’Union européenne de bonne
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ce qu’ont estimé les premiers juges, la société Vacancéole a manqué à ses obligations contractuelles tenant, en vertu de l’article 11 de la convention, en l’obligation d’exécution de la convention de bonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sahin, président de l'association Vision ne satisfaisait pas la condition de bonne vie et mœurs prévue par l'article 4 de l'ordonnance du chancelier d' Empire du 10 juillet 1873.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02366_20230209
9 février 2023
9 février 2023
a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire et est insuffisamment motivée, notamment au regard du choix de retenir une sanction administrative plutôt qu'une amende et au regard de sa bonne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pas de connaître précisément les tâches dévolues à chaque membre du groupement solidaire ; - sa responsabilité, en qualité de maître d'ouvrage, n'est pas engagée s'agissant du désordre affectant la bonde
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D a reçu de son chef de groupe, le commandant C, une instruction selon laquelle il devait se rendre à Bondy avec un agent de la cellule d'assistance technique pour procéder à une mission de liaison technique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... et signé ar une ersonne identifiée comme étant « Executive Vice resident and Chief o erating officer » de la société ENSCO lc faisant état du bonus accordé à l’intéressé au titre de l’année 2015
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A à participer à ces courses automobiles, la requérante n'établit pas que ces invitations auraient permis à la SAS Garage Rocle de bénéficier de primes " bonus qualité " de la part de son fournisseur,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01949_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juge de droit commun du contentieux administratif, sous réserve des compétences que l'objet du litige ou l'intérêt d'une bonne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01334_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
311-1 du même code " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun du contentieux administratif, sous réserve des compétences que l'objet du litige ou l'intérêt d'une bonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22 juillet 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme AH BE et autres, demeurant 29 rue Bordier à Bondy (93140
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance de l'exigence d'une bonne administration de la justice, les premiers juges ayant refusé de surseoir à statuer dans l'attente de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01860_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
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