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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00057_20250703
3 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_25TL00445_20250717
17 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL00484_20231214
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01580_20250206
6 février 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01593_20250313
13 mars 2025
DCA_23TL01618_20250220
20 février 2025
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
DCA_23TL02281_20241114
14 novembre 2024
Lafon, - et les observations de Me Bellamy, substituant Me Joubes, pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2022, la préfète du Gard a refusé de délivrer à M.
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01042_20250220
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, pour l'entreprise des Augustins, - et les observations de Me Malbete
DCA_24TL00855_20260226
26 février 2026
Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02083_20250327
27 mars 2025
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