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576 résultats pour « Lefebvre-Goiran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C et D, de Me Goirand pour la commune de Mâcon et de Me Cautenet substituant Me Morel-Rager pour la SCCV Le Prestige. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01921_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Solliès-Toucas, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00134_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00965_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de M. et Mme

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03634_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2023, 11 avril 2023 et 12 mai 2023, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour de rejeter la requête de

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 et 31 janvier et 2 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2015 et non communiqué, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02164_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS), représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024 et un mémoire non communiqué, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02116_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant Me Bouthors-Neveu, représentant la SAS Edifides, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01892_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

M. et Mme A soutiennent qu'en cas de retour au Kosovo, ils seraient menacés en raison, d'une part, de leur appartenance à la communauté gorani, d'autre part, de l'engagement militaire de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01346_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2020 et 13 avril 2021 sous le n° 20NT01346 la SARL Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Julien Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Lefevre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409316 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par des mémoire en défense, enregistrés les 6 mars 2023, 12 juillet 2023 et 26 janvier 2024, le SIPPEREC, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23468_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23468 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la société D, représentée par Me Lefevre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05286_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et une requête rectificative, enregistrées les 13 et 17 décembre 2022, Mme D épouse E, représentée par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05287_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D, représenté par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence

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