Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A au titre de l'année 2011, le service vérificateur a constaté que les 25 février, 28 mars et 11 avril 2011, les sommes de 6 000 lei, 1 000 lei et 5 000 lei, correspondant à la somme de 2 889,33 euros,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. » » et aux termes de l’article L. 121-24 du même code : « Des aménagements légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Si le caractère ouvert des paysages de plaine entraîne quelques situations de covisibilité avec le site classé et le grand site de France, notamment depuis les zones en léger surplomb, il s'agit de vues
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
I - Dans l'instance enregistrée sous le n° 20TL01677, la commune de Lourmarin, représentée par Me Légier, a produit, le 14 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021et régularisée le 8 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 novembre 2021, la SA MMA IARD, représentée par la SELARL Legi
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Et aux termes de l'article L. 121-24 du même code : " Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
est destinée à assurer la sauvegarde des sites naturels, des espaces remarquables et des coupures d'urbanisation, qu'il s'agit d'une zone " très protégée " ne pouvant admettre que des aménagements légers
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D'autre part, l'instruction n° 493/DEF/RH-AT/PRH/LEG, prise sur le fondement de l'article D. 4152-5 du code de la défense, dont l'administration pouvait se prévaloir dans ses relations avec ses agents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sont réputées lucratives les activités de gestion et de capitalisation, par les fonds de dotation, de dons, droits et legs dont les fruits sont versés à des organismes autres que ceux mentionnés au présent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentant d'indiquer que le terrain présente " une déclivité faible ", que " la topographie du site est respectée () " et que " le terrain naturel général de la parcelle est conservé avec un remodelage léger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
enclavée, que la création de l'accès ne permettait pas d'assurer la sécurité des usagers de la voie communale n°3 et que les travaux qu'impliquaient une telle création excédaient de simples aménagements légers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Saint-Chamond et de la Vallée du Gier de lui autoriser un accès libre et permanent aux équipements de l'aérodrome et l'utilisation de ces équipements pour exercer son activité de conduite d'engins ultra légers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
relevé topographique des lieux établi le 4 janvier 2018, dont il est constant qu'il n'a pas été communiqué à l'expert avant la remise de son rapport, ce relevé topographique, s'il fait apparaître un très léger
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00750_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En se bornant à produire une prescription médicale établie le 15 juin 2023 pour un trajet aller-retour en véhicule sanitaire léger pour une hospitalisation la requérante n'établit pas que son état de santé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
antéflexion à la marche de 10°, une raideur au niveau du rachis (indice de Schöber de 10 + 4 cm), une limitation de la souplesse de l’intéressé (distance doigts-sol de 55 cm et mesure de Lasègue de 40°), un léger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
son poste de travail, sous réserve de restrictions consistant à prohiber, durant six mois, tout port de charges supérieur à dix kg et tout " gros ménage " et à n'effectuer que des travaux d'entretien léger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
amendes de 500 euros chacune pour des faits de blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois et de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le léger décroché ainsi prévu par la société pétitionnaire entre les deux parties de la façade nord de la construction est justifié par la configuration particulière de la rue à cet endroit et n'entraîne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02043_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme A... se prévaut des problèmes de santé de son fils, né prématuré, lequel présente un léger retard mental ainsi qu’un syndrome asthmatique nécessitant un suivi médical.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En premier lieu, la société Free Mobile soutient que la nécessité de fermer le chemin de la Lune à la circulation des véhicules légers et des poids lourds, durant vingt ou quarante-et-un jours selon ses
Source officiellePage 15 sur 45