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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B est atteint, dont il a été dit qu'ils étaient partiellement en lien avec la sclérose en plaques. Ainsi, il y a lieu d'évaluer le déficit fonctionnel temporaire minimal acquis C M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En quatrième lieu, les frais d'acquisition d'un véhicule par les gérants de la société du circuit de Gasques ne présentent aucun lien de causalité avec l'illégalité du certificat d'urbanisme du 21 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En second lieu, la décision portant refus de titre de séjour n’étant pas annulée, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français devrait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de retenir un lien de causalité entre la vaccination contre la grippe A par le vaccin Panenza et l'apparition de la narcolepsie de type 1 dont est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01464_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A ne démontre avoir en France tissé des liens d'une intensité ou ancienneté particulière.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, sont sans lien avec la violation dont il se prévaut.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03350_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
temporairement ou définitivement de la protection de leurs familles et les personnes se présentant comme tels, ne constituent pas des lignes directrices dont M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02599_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En deuxième lieu, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule que : " 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03302_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
En premier lieu, le préfet de la Seine-Saint-Denis a visé, en particulier, les articles L. 612-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et s'est référé aux critères
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En premier lieu, la circonstance que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Alors que cette somme a été exposée par Mme D, il y a lieu d'en prévoir le remboursement à son bénéfice. 7.En second lieu, il résulte de l'instruction que C, dit H, justifie avoir acquitté une somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02924_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les " formes usités " puisqu'ils sont rédigés en anglais, alors que les langues officielles de la Somalie sont le somali et l'arabe ; ces documents comportent des erreurs relatives à l'orthographe de lieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En dernier lieu, le requérant n'établissant pas la réalité et l'intensité de ses liens personnels avec la France, le moyen tiré de ce que la décision d'obligation de quitter le territoire français serait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par suite, il y a lieu, d’office, d'annuler dans cette mesure le jugement attaqué, d'évoquer sur ce point et de statuer sur la charge des frais d'expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En second lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02996_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les requérants n'établissent pas avoir tissé sur le territoire français des liens suffisamment intenses et stables ni mêmes qu'ils seraient dépourvus de liens
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En troisième lieu, l'aide humaine dont a besoin depuis 2018 l'époux de Mme B qui souffre une polypathologie et d'une maladie neurodégénérative, n'est pas en lien direct avec la chute accidentelle de cette
Source officiellePage 15 sur 5162