CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, 13 décembre 2023, 28 février 2024, 3 avril 2024, 27 mai 2024 et 17 avril 2025, la société E B C, représentée par Me Mathieu

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SAS Sugah-Socapi, celles de Me Maitrot

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00982_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01145_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01188_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01302_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00004_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00082_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00114_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03629_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B, le préfet de la Loire-Atlantique relève, dans l'arrêté contesté, que l'intéressé, qui a été scolarisé en CAP matelot, entre septembre 2020 et juin 2022, n'a obtenu, durant l'année scolaire 2020/2021

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02010_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Guillot, représentant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03592_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2022, 7 septembre 2022 et 13 janvier 2023, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Mathieu Junqua-Lamarque, demande

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03976_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 22 février 2023, la société Royal Esbly, représentée par Me Matthieu Lew demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20881_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Matthieu Doligez, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze qui a reçu délégation, par arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00518_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00652_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle

Page 15 sur 40

← Précédent Suivant →