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la situation de l'UTPAS de Roubaix Centre, en vue de la séance du CHSCT du 9 juillet 2015, que l'autorité territoriale a diligenté les interventions techniques nécessaires à la vérification de la maintenance

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

rejoindre son poste n'était pas assortie d'un délai approprié pour ce faire et, d'autre part, de ce qu'elle ne pouvait être regardée comme ayant entendu rompre tout lien avec le service ; - en la maintenant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

manifestants présents lors des rassemblements de « gilets jaunes » aux péages de Fontaine-Notre-Dame et Hordain ont occupé ces gares et ont empêché la perception du péage dû par les automobilistes en maintenant

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05428_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 31 janvier 2014, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), du 1er septembre 2014, notifiée le 11 septembre 2014, l'intéressé se maintenant

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

de Melun d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la Régie autonome des transports parisiens un permis de construire un outil industriel spécialisé de maintenance

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Reims à lui verser une somme totale de 237 514,85 euros au titre des prestations sous-traitées par la société Procedo Technologie dans le cadre du marché VF8M-501 relatif à l’installation et à la maintenance

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03031_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

C..., né le 10 avril 1969, ouvrier d’Etat exerçant la profession de mécanicien de maintenance « exploitation pétrolière » a été employé du 1er avril 2005 au 30 juin 2010 au sein du commissariat de la marine

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02450_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être reconduite d'office et l'a informée de ce qu'elle ferait l'objet d'une interdiction de retour si elle se maintenait

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02377_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

forfaitaire au titre des prestations désignées " P2 " par le contrat, à savoir celles portant sur la direction, la conduite et la surveillance des installations, l'astreinte pour le dépannage, la maintenance

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02449_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

affecté au service blanchisserie, a été victime, le 18 novembre 2021, d’une luxation de l’épaule gauche suite à une violente altercation, sur son lieu de travail, avec un de ses collègues, agent de maintenance

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00088_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

prestation de 5 180 euros hors taxes a été notifiée à la société par la commune d’Eguilles, maître d’ouvrage, par un bon de commande émis le 26 juillet 2019 pour des travaux de réalisation de trappes de maintenance

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02992_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

2015 a été placé auprès de la métropole de Lyon en qualité de mineur isolé, a bénéficié de contrats dits de " jeune majeur ", et a pu obtenir notamment en 2017 un brevet d'études professionnelles " maintenance

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03063_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un contrat de partenariat conclu le 21 janvier 2011, la commune de Nice a confié à la société Nice Eco Stadium la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l'entretien, la maintenance

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

convention de délégation du 20 août 2005, que le SMITU a délégué l’exploitation et la gestion des lignes régulières et de transport scolaire à la société Trans Fensch ainsi que l’entretien et la maintenance

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01164_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Général Maintenances et Services (GMS) de prononcer la décharge des impositions qui lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01957_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A... se prévaut d’une promesse d’embauche datée du 11 juillet 2023 sur un poste d’ « électromécanicien », chargé de la maintenance de machines industrielles et nécessitant, selon le formulaire de demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00221_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

gestion technique de l'électricité du datacenter, et dire s'ils sont adaptés à l'exigence d'une salle de niveau intermédiaire entre tiers3 et tiers4, de prendre connaissance des dernières opérations de maintenance

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00628_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

de Lyon a enjoint au recteur de l’académie de Grenoble, après avoir demandé aux personnes s’étant portées alors candidates et figurant sur la liste proposée au directeur d’établissement si elles maintenaient

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02287_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A ne justifie pas du décès de sa mère et n'a pas obtenu son CAP de maintenance des véhicules.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00296_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

B et Mme B D de produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple, en lui précisant

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