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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 novembre 2023 et 22 mai 2024, l'OPH Paris Habitat, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier (SELAS Seban et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2024 et 15 octobre 2025, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebban pour la société générale
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2025 et le 30 octobre 2025, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (SELAS Seban
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2024 et le 28 janvier 2026 (ce n’ayant pas été communiqué), la commune de Villeurbanne, représentée par la SCP Seban et Associés, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier Cœur du Bourbonnais, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, FranceAgriMer, représenté par la SCP d'avocats Seban et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903020
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer), représenté par la SELAS Seban et associés, agissant par Me
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 août 2017 et 23 avril 2021, la commune de Nouméa, représentée par la SCP Seban et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
malienne née le 13 mars 1985 et avec laquelle il s'est marié le 9 décembre 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
justifié qu'elle serait la conséquence du défaut de collecte de l'ensemble des données de population lors de la campagne de recensement menée en 2018, notamment eu égard au courrier de la sous-préfète de Sedan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01856_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... indique être le père d’un enfant français né le 14 août 2024 à Sedan (Ardennes), une telle circonstance est postérieure à la date de la décision attaquée et au demeurant, l’intéressé ne produit aucune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mois, par une décision de la chambre disciplinaire de 1ère instance de Champagne-Ardenne de l'ordre des médecins du 9 juillet 2018 à la suite de la mauvaise prise en charge d'un patient à l'hôpital de Sedan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgrimer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 13 juillet 2021 et 18 janvier 2024, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par la SCP Seban et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02712_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Seban avocat, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par la SCPA Seban et associés (Me Lherminier), conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2025, le 13 février 2025 et le 26 juin 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, cabinet Seban et associés, demande
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