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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01613_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05968_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, ressortissant pakistanais né le 1er juin 1987 à Mandi Bahauddin (Pakistan), relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02059_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00032_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet des Yvelines du 4 mars 2024 publié le même jour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04618_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03424_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Mantz, - et les observations de Me Evreux substituant Me Mallet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02515_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03104_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant chinois né le 17 novembre 1985, est entré en France le 28 février 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05245_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04802_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01658_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01858_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04203_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00166_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02626_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La présidente-rapporteure, M. A Le président-assesseur, R. d'HAËM La greffière, O.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022. La rapporteure, L. D'ARGENLIEU La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03228_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M. C La greffière, O.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01847_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, ressortissant pakistanais né le 12 juin 1996 à Chot Dheeran Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 3 juillet 2019, a sollicité le 10 juillet 2019 son admission au séjour au titre de

Source officielle

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