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443 résultats pour « Marie BRUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00334_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02935_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 2 mai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00251_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C et la décision du 23 mai 2018 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Asnières-sur-Seine et de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01120_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01382_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 25 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00636_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 et 11 mars 2024, le 10 juillet 2024 et le 19 mai 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 25 juin 2025 sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00061_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01458_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2008090-2104242-2105568 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions du directeur de la SAEM Paris Sud Aménagement des 6 mars 2020, 17 juin 2020 et

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00557_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 4 avril 2023, Mme B, représentée par Me Boyle, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2316517 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 août et 26 octobre 2023, et 2 mai 2025 sous le n° 23VE01858, la société Ineo Infracom venant aux droits de la société Ineo Digital, représentée par Me

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un jugement n° 1911922 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’AP-HP à verser à Mme A... la somme de 3 000 euros en réparation des souffrances endurées, a mis à la

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02821_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de l'état civil de la commune de Matete suivant un jugement supplétif rendu le 9 février 2021 par le tribunal de paix de Kinshasa/Matete et son certificat de non appel daté du 17 mars suivant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01285_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2202926 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01730_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2301089-2301514-2304796 du 31 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté ses demandes.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00767_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03226_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 mai 2023, le 15 novembre 2024 et le 12 mars 2025, la SNC Altarea Cogedim IDF, représentée par Me Brenot et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00954_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2209589 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01622_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour ainsi que l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel

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Journal officiel
Immatriculations

BRUNOT, Maureen, Marie-Ange

SIREN 104126693Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

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Créations

BRUNOT, Maureen, Marie-Ange

SIREN 104126693Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

04/05/2026

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Radiations

Brunot, Nicole Marie Thérèse, Roskam

SIREN 413371238Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

13/08/2024

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Modifications diverses

, BRUNOT, Audrey, Marie-Françoise, Danielle, SZCZYRBA

SIREN 539730036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

25/05/2021

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Radiations

BRUNOT, Isabelle, Marie-Thérèse, GODIN

SIREN 450958947GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

19/12/2012

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