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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 13 mars 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01610_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la décision du 8 mars 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
De plus, Mme E produit un certificat médical établi par le Dr B, professeur agrégé en neurochirurgie exerçant ses fonctions au sein de la clinique Al Azhar, à Alger, selon lequel sa pathologie nécessite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01260_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, sous le n° 2201260, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
central en béton, et une voie dénivelée dans chaque sens pour les gabarits réduits, par des travaux qui ont débuté le courant du mois de mai 2015 et se sont prolongés jusqu’en février 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Allais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une requête n° 21BX02188 et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 19 mai et 14 décembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêté du 11 mai 2022, le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis modificatif. Par un jugement du 10 octobre 2022, à la demande de M. AI I et Mme AH I, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01985_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
(Algérie) du 30 septembre 2021 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, soit 30 000 euros et autorisé la maire à signer les statuts de la société, d'autre part la décision de la maire de Poitiers du 5 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé le 12 août 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03054_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le 20 mai 2022, il a été admis au séjour en raison de son état de santé jusqu'au 9 novembre 2023. Le 25 septembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son droit au séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2000447-2000449 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
M. et Mme B, propriétaires d'un terrain cadastré section D n° 1153 situé allée La Grande Cadenière à Régusse, ont sollicité du maire de la commune la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01869_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B qui justifient chacune des décisions qu'il comporte. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions du 27 mai 2024 doit être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par deux décisions, prises respectivement les 13 mai 2022 et 18 mai 2022, cette dernière convention a été dénoncée par anticipation par le président du centre de gestion et par le maire de Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 29
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00547_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Son mari, dont il est constant qu'elle était séparée, n'avait pas vocation à rester sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01616_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En conséquence, le jugement n° 2202568 - 2202569 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 9 mai 2022 doit être annulé.
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