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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00613_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
DCA_22VE00352_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
S'agissant des charges étrangères aux besoins de l'exploitation : 9.
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
Le 18 décembre 2019, les services de police ont contrôlé un salon de massage exploité par la société Fleur Sensation à Saint-Maur-des-Fossés (94) et ont constaté la présence de deux ressortissantes chinoises
4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
les mesures de restriction géographique, il ressort de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 juillet 2024 que le requérant a été autorisé à se rendre, à deux reprises, à Saint-Maur-des-Fossés
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
Sur l'intervention de l'association Agir contre le Béton : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
est illégal, dès lors que le dossier de permis de construire modificatif est incomplet, en ce qu'aucune " étude " telle que celle prévue par l'orientation d'aménagement et de programmation n° 15 " La Mâture
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
régionale de santé (ARS) Ile-de-France du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation d’aide à la contractualisation de l’établissement de soins de suite et de réadaptation qu’elle exploite à Bezons
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'exception d'autorité de chose jugée opposée par le ministre, que M.
DCA_23VE02834_20260212
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Daniélian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
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