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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n°2005989 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
en tant qu'elle l'a attrait à l'expertise ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier H les dépens.
Juge des référés
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2301883 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02710_20250220
20 février 2025
Par le jugement n° 2304957 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
à lui verser à la somme de 23 681,87 euros ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et celle de 13 euros
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2407925 du 21 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01192_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement n° 2201606 du 22 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01921_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2106195 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02790_20230426
26 avril 2023
Par un jugement n° 2201241 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX03152_20230615
15 juin 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_24BX03043_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2401167 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01263_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2200766 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03026_20240718
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2303477 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 2105564 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01216_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement du 18 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24BX01217_20241211
ORCA_24BX02098_20241211
Par un jugement no 2403011 du 30 mai 2024 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02100_20241211
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