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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : M.
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DCA_22NC00784_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : C.
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DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC02012_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC02572_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé : M.
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DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Denizot, premier conseiller, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, Signé : A. DLa présidente, Signé : G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02575_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Denizot, premier conseiller, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, Signé : A. CLa présidente, Signé : G.
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DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sibileau, premier conseiller, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J-B.
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DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02751_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.
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DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02851_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00040_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23NC00218_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
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DCA_23NC00283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Agnel, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé : H.
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DCA_23NC00290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
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