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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 91 312 19 10049 du maire de la commune d'Igny portant modification de façade et édification d'une clôture en limite séparative au 42 avenue Jean Moulin
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte des dispositions précitées que le fonctionnaire qui a accompli avant le 1er janvier 2016 au moins quinze ans et, après cette date, au moins dix-sept ans de service dans des emplois classés dans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, de condamner l'Office
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOULIN La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Moulin, greffier d'audience, M. Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Eygalières a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation, sur un terrain situé 503 avenue Jean Moulin
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
pièces du dossier, et notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace Choiseul et la rue du Moulin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, si la société civile immobilière Moulin de la Lère, identifiée par le rapport de l’enquête publique comme la seule propriétaire des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° C 464,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sont concernées la phase 2a, pour l'ensemble des travaux réalisés sur la " crèche Venelle de la poste " et une partie des travaux sur le secteur " Moulins centre Amaryllis ", une partie de la phase 2b,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Chantepie (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain situé 8 rue du Moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si la ministre de la transition écologique fait valoir que les parcs autorisés et non construits des Garaches et du Moulin n'ont pas été pris en compte par le pétitionnaire, il n'est pas établi que ces
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
n'était pas posée par les textes ; - en retenant que sa formation théorique et pratique n'était pas suffisante le tribunal a entaché son jugement d'erreur manifeste d'appréciation ; - à tout le moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bernay-Saint-Martin ; 2°) de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer cette autorisation ou, à tout le moins
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01236_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02391_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas et Cie et Moulinage
Source officiellePage 15 sur 69