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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant Mme C, de Me Fillieux, représentant le département de la Gironde, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire était la société Moon Safari et au sein de laquelle intervenait également le bureau d'études techniques OTCE Aquitaine qui a visé les plans d'exécution béton
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscail, représentant le centre hospitalier de Lannemezan, qui indique que celui-ci a
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
il évoque une surface de vergers de 12 hectares, rappelle le hangar agricole autorisé par le permis accordé le 10 décembre 2018 et expose son projet de créer une serre chauffée pour les boutures d'oliviers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02791_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande au regard de l'obligation de recours administratif préalable entrée en vigueur le 1er novembre 2019, que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Guyane, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Si elle est enserrée à l'intérieur d'un secteur urbanisé classé en zone pavillonnaire UFb3, il résulte notamment de la vue aérienne produite en défense qu'elle est plantée d'oliviers et aménagée en restanques
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, les échanges interdépartementaux sont admis s'ils permettent de répondre aux besoins liés aux arrêts techniques des sites prioritaires du département.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme C a déposé, le 7 juin 2016, une demande d'aide surfacique au titre du premier pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2016 et à raison de cultures de lavandins, d'oliviers, de courges
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thierry Olivier, secrétaire général de cette préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relevant des attributions de l'Etat dans ledit département, à l'exception des réquisitions de la force
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Roméo, représentant la Sarl Galgani. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00678_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français entraine, par voie de conséquence et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'annulation des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., que ce dernier n’a, du reste, pas signé, n’a été conclu que pour les besoins de la saison agricole.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., que ce dernier n’a, du reste, pas signé, n’a été conclu que pour les besoins de la saison agricole.
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