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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02961_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
décision portant obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français est le préfet de département et, à Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QMG a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Ducat a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cependant, les premiers juges ont écarté ce vice de procédure au point 3 du jugement contesté après avoir notamment relevé qu'un registre de participation au format papier était laissé à disposition des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement n°1901804/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02598_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un jugement n° 2425315/3-3 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05328_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2511646 en date du 8 octobre 2025, tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02064_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Pour annuler l’arrêté contesté, le tribunal administratif de Paris a tout d’abord relevé que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01447_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C, représenté par Me De Sa-Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2303351/8 du 22 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’a pas présenté de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un jugement n°2222852 du 6 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Toutefois, outre le rapport d'intervention de la police municipale de Champlan, dont il ressort que la convocation ainsi que le dossier du conseil municipal du 2 février 2020 en version papier avec CD-ROM
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Papi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la notification
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite, intervenue le 20 janvier 2022, par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé d’abroger l’arrêté du 20 novembre 2006
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04211_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une décision du 12 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05336_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle a été transportée par les sapeurs-pompiers au service des urgences de l'hôpital Bicêtre, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), où elle est décédée le même jour à la suite d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
contentieuse antérieure : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a demandé au Tribunal administratif de Melun d’une part, de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
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