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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03401_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01948_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05249_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2524738/8 du 3 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un jugement n° 1904022/3-2 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant de cette amende de 10 000 euros à 5 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02134_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa première demande de délivrance d’un passeport et d’une carte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements situés 8 rue des Prairies, à Paris (20ème arrondissement) ; 2°) d'annuler le refus implicite du conseil de Paris de résilier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01712_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par un jugement n° 2402614 du 14 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01718_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police a ordonné son
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01828_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03665_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2212189/8 du 4 juillet 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B devant le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision attaquée : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03045_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03363_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 19 décembre 2018, la SARL Parc éolien de la Vallée du Haut Bac a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 22 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2416819 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon : - avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la convention européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B reprend, en les assortissant de la même argumentation, les moyens déjà soulevés en première instance et tirés, d'une part, de la méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
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