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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté la compétence de la juridiction administrative au motif que la parcelle litigieuse, constituée par une partie de la parcelle AL
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 16 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle AX 0010 de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle située route du Grand Cœur à Méribel, sur le territoire de la commune des Allues (Savoie).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société d’économie mixte pour la construction et l’exploitation du marché d’intérêt national (SOMIMAR) de Marseille gère, depuis sa création, le marché d’intérêt national (MIN) de Marseille.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de revente de biens immobiliers doit être calculée sur la marge, en application de l'article 268 du code général des impôts, dès
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1 pour cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2019, et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2019 et 18 mars 2022, le ministre de l'action et des comptes publics demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
bis chemin Fleurs Jaunes Les Hauts Mare à Goyaves sur le territoire de la commune de Salazie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si quelques constructions sont situées au nord des parcelles cadastrées section AH n°96 et 128, ces deux parcelles jouxtent au sud et à l'ouest, des parcelles boisées, également classées en zone N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce permis lui a été délivré par un arrêté du maire de Gex du 3 mars 2021, modifié le 24 février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A pour la parcelle A 668 et l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le même maire a délivré un permis de construire sur cette parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
AH 309, 310, 307 et 166, approuvé le déclassement par anticipation des parcelles AH 309, 310 et 166, approuvé l'acquisition par le CNRS, auprès de l'État, de la parcelle AH 307, pour la somme de 7 535
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
construites contigües. / Le volume principal de la nouvelle construction peut alors s'implanter : / - soit en continuité des façades avant existantes sur les parcelles contigües / - soit dans la marge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2024 et le 9 avril 2025, la société Priams, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il concernait ses parcelles. M. B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande concernant la parcelle AM 133.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A pour les sociétés Immaldi et Compagnie et Aldi marché Bois-Grenier Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
facteurs uniquement géographiques, d'une ou de plusieurs parcelles d'assise au sein desquelles la valeur locative est augmentée ou diminuée, de manière homogène ou équivalente pour toutes les parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
construction, a commis une faute en ne tenant pas ses engagements ; - cette faute a causé à la société New Cost un préjudice de 485 102,30 euros correspondant aux dépenses engagées et à la perte de marge
Source officiellePage 15 sur 75