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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par courrier du 19 février 2018, M. D a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 2 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04363_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, la société Veodis Electricité, représentée par la société Guimet Avocats, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01983_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, Mme F... et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés A le cabinet KPMG Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 en tant qu’il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à lui verser une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 18 novembre 2022, la société BetF Conseil, représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la SARL GID Assurances, représentée par la SAS Hepta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et Mme D a établi ce courrier. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, Mme E C et Mme D A, représentées par Me Brigitte de Foucher, demandent à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, et un mémoire non-communiqué, enregistré le 31 janvier 2023, la SASP USBCO, représentée par Me Storme, demande à la cour : 1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’en réponse au courrier du 11 juin 2020 par lequel M.
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