Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
réserves qui n'ont pas été levées, la responsabilité du maître d'œuvre, qui n'a pas étudié les possibilités de réutiliser les ouvrages existants, en effectuant au besoin des expertises, notamment en béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03395_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il est précisé, enfin, qu'un lit de pierre et de graviers sera disposé autour du puits pour en optimiser le fonctionnement, et que celui-ci sera bétonné et équipé d'un regard d'accès pour en assurer l'entretien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la porcherie, l'atelier de découpe et de transformation ainsi que le hangar de stockage de paille seront implantés sur une plate-forme existante d'environ 1 000 m²
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : * le code général des collectivités territoriales ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de la justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise formulée par l’appelante ; 2°) de circonscrire la mission d’expertise aux désordres portant sur l’oxydation des bétons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00447_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01447_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00600_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. E, -et les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
lequel le maire de Pérenchies ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP059457 23 S0041 déposée par Mme B... tendant au retrait d’une haie et à la pose d’une palissade composite avec plaque de béton
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable a été présentée par M. E, qui a attesté avoir qualité pour déposer cette déclaration.
Source officiellePage 15 sur 78