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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02926_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00987_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00470_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00426_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01718_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01719_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01604_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01008_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01179_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05226_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00903_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02362_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00207_20260312

Admin. Appel