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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
() / II. - L'avis () est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l 'enquête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
immeuble ; en conséquence, l'administration a estimé à tort que ces prestations constituaient un élément indissociable de l'opération de reconstruction et d'agrandissement ; la doctrine administrative publiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00863_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
jugement attaqué, est recevable ; En ce qui concerne la régularité du jugement contesté : - le jugement contesté, qui a dénaturé le moyen de sa demande tiré de l'absence de délégation de signature publiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D, la réponse ministérielle n° 26569, publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 20 août 1990, au député M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
. / II. - L'avis mentionné au I est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les avis d'attribution de l'accord-cadre relatif au plan écoles signé le 4 avril 2023 et du marché subséquent n°1 signé le 19 septembre 2023 ont été respectivement publiés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
administratif, cette cession pouvait bénéficier de la dispense de taxe sur la valeur ajoutée prévue par ces dispositions ; - les énonciations des paragraphes n°20 et n°30 de la doctrine administrative publiée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales. ". 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
prévues au 1° de l’article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 susvisé ; - la directive du ministre de l’intérieur du 9 mars 2016 relative au traitement de l’avantage spécifique d’ancienneté, publiée
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
prévues au 1° de l’article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 susvisé ; - la directive du ministre de l’intérieur du 9 mars 2016 relative au traitement de l’avantage spécifique d’ancienneté, publiée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
procédures fiscales, du commentaire formulé par le comité fiscal de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) n° 26, paragraphe n° 12, repris par l'administration et publié
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - le " guide des étapes - invitations " constitue un livre au sens des énonciations du paragraphe n° 90 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04836_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales. ". 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Nicolas Dufaud publié sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dès lors que ces matériels ont été utilisés pour les besoins des opérations de recherche ; - elle est fondée à se prévaloir des énonciations des paragraphes 40 et 50 des commentaires administratifs publiés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 20/BC/007 du 10 février 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne N°IDF-023-2020-02 le 11 février 2020,
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ce délai peut être prorogé chaque année selon un calendrier et des modalités fixés par l’administration et publiés sur son site internet, sans que la date limite de dépôt qui en résulte ne puisse être
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01175_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de l'arrêté portant remise aux autorités portugaises : - il a été pris par une autorité incompétente pour ce faire en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière, spéciale, publiée
Source officiellePage 15 sur 557