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Si les requérants reprochent à l'étude acoustique d'avoir positionné un point de mesure au niveau de la ferme des Rosettes, située à environ 740 mètres du projet, plutôt qu'au niveau du hameau de Villers-Petit

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, représenté par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État du versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00523_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Mantz, - et les observations de Me Rodet substituant Me Semak, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03746_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Rodet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00289_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B A, représenté par Me Roilette, le 14 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03179_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03196_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B A C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03060_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juin 2020 en toutes ses dispositions

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

imposaient à la maîtrise d'œuvre d'adapter la conception de l'ouvrage à ses contraintes environnementales et elle devait, en particulier, prendre en compte la présence de joueurs de ballons et planches à roulette

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M. B..., a été enregistrée le 26 se tembre 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00207_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

règlement d'une commission d'apporteur d'affaires, représente en fait le règlement d'une facture émise le 30 décembre 2014 par la société Watch Value correspondant à l'achat de deux montres de marque Rolex

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00957_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer notamment tous les actes, arrêtés et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01461_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Hortance pour Grand Dijon Habitat, celles Me Mekki pour la société l'Auxiliaire et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia Bâtiment et

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02878_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er décembre 2022 en toutes ses dispositions

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01593_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roulet substituant Me Eyrignoux, pour la

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03472_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

B C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2021 du préfet du Morbihan

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