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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04629_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'une stratégie commerciale, sur les contacts avec les fournisseurs, la gestion des achats et des prix, le développement de nouveaux produits et la représentation de la société à l'occasion de foires, salons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Des activités mixtes peuvent être mises en œuvre à titre dérogatoire par le chef d'établissement () ainsi que la possibilité de bénéficier de modalités de visites internes (parloirs, salons familiaux,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C D au salon du livre de Quimper en mai 2015, qu'il a manifesté son opposition au " Festy Gay " organisé à Gourin en août 2015 en déployant des banderoles affichant le logo du mouvement " renouveau français
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03085_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Barber qui exploite un salon de coiffure situé dans le onzième arrondissement de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A l'occasion d'un contrôle effectué le 3 décembre 2019 au sein du salon de coiffure géré par la société L'Atelier Coiffure Barbier, les services de police ont constaté la présence en action de travail
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
constituent des préjudices anormaux et spéciaux ; - ils ont droit à l'indemnisation de leurs préjudices à hauteur de 2 800 euros TTC correspondant à la remise en état des " placoplâtres " intérieurs du salon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01453_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mme B... a déclaré exercer une activité de « commerce de détail sur les foires artisanales » et de « commerce de gros auprès des salons de coiffure, d’esthétique et de différents magasins de vêtements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il a ensuite conclu, le 19 novembre 2019, un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité de coiffeur pour une durée de trois mois au sein de la société Salon de la Tour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00639_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Mme A soutient qu'elle est venue en France pour y travailler afin d'aider financièrement sa famille restée en Chine et invoque son activité dans un salon de massage.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01041_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B souligne être salarié dans un salon de coiffure et que ses enfants sont scolarisés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01888_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En outre, le requérant ne justifie pas d'une insertion professionnelle ancienne et stable en France, ni d'ailleurs de la viabilité de son salon de coiffure créé en septembre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
concentration solaire et à définir une architecture afin de faire évoluer le fonctionnement du pilote de calcination en intégrant un cyclone, en développant en parallèle un procédé de séparation des argiles sableuses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
que la victime exploitait déjà le même salon de coiffure sous une autre forme dès lors qu’elle a elle-même cédé cette activité à sa société pour un prix de 80 000 euros le 16 janvier 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
également d'autres espèces indicatives de laisses de mer et que, d'autre part, s'il est constant que s'y trouve un genévrier, cette espèce, de type Juniperus Oxycedrus, est présente sur le littoral sableux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la neige soit tombée depuis assez longtemps pour que la ville de Paris ait pu procéder au sablage des lieux ou mettre en place une signalisation adéquate alors même
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il fait également valoir qu'il a suivi des formations aux premiers secours et au sablage des meubles et qu'il souhaite s'orienter, à terme, vers un emploi de ripeur éboueur.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
./ Différentes fonctions sont compatibles avec une porosité importante : halls et lobbies, cafétérias, salons d'attente ". 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02970_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
E, qui exploite un salon de coiffure, justifie d'une insertion professionnelle, ils ne justifient d'aucune attache en France, à l'exception de leurs pères respectifs qui résident régulièrement sur le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, fonctionnaire de la police nationale, a été affecté dans le ressort des circonscriptions de sécurité publique (CSP) de Bobigny du 1er janvier 1995 au 31 août 1996, de Salon-de-Provence du 1er septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
perpendiculairement et que les deux bâtiments principaux sont reliés entre eux par une construction close, de quatre niveaux, surmontée d’un toit terrasse, abritant notamment un hall d’accueil, des escaliers et des salons
Source officiellePage 15 sur 27