Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01634_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - ainsi que le retient l'expertise, le centre hospitalier a commis une faute dans le cadre de la prise en charge de sa fille ; une prise de sang aurait dû être réalisée dès sa première
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02371_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2311062/2-2 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police refusant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02223_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324459 du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05411_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04000_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2320005/2-2 du 6 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01449_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225805/8 du 31 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet de police
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05500_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509765 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00159_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 25 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé « d’enregistrer » sa
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02754_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504597 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00029_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2421186 du tribunal administratif de Paris en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 29 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00914_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2426732 du tribunal administratif de Paris en date du 25 février 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05578_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05742_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : d’annuler le jugement du 18 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 du préfet de police ; d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06428_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement 2520870/1-3 du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris, en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01749_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202463 du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05219_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05340_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officiellePage 15 sur 41