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tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2021-P-0471 du 6 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00248_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Ainsi, le SDIS 64 pourra, pour contester sa responsabilité, produire le rapport complet de l'intervention effectué par ses services.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

A, requérant, et de Me Poput, représentant le SDIS de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00930_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

Bertelle, président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle était, en sa qualité d'autorité de nomination, chargée en outre de l'administration du SDIS, compétent pour signer la décision

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01935_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Soussin, représentant le SDIS des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

- et les observations de Me Ferrand, représentant du syndicat Sud Solidaires des personnels du SDIS du Nord, et de Me Lachal, représentant le SDIS du Nord.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02335_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

B, et de Me Chochois, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00456_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un arrêté du 16 décembre 2020, le président du SDIS du Nord a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00600_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

D et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 février 2008, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02158_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Toutefois, par un nouvel arrêté du 26 octobre 2021, le président du SDIS de la Gironde a informé M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01777_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

A, et de Me Lafay pour le SDIS du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03373_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Un mémoire, présenté pour le SDIS du Var et enregistré le 12 décembre 2025, n’a pas été communiqué. Par une lettre du 19 décembre 2025, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02701_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Mme D B a été recrutée sur contrat au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) F à compter du 1er septembre 2005 en qualité d'assistante psycho-sociale.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Pour chaque site à diagnostiquer, le département dispose d'un rapport " SDIH " établissant une liste exhaustive des non conformités, des solutions prévisionnelles et de leurs coûts associés () ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01805_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Par deux décisions du 23 septembre 2021 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental de secours (SDIS) des Hautes-Alpes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00331_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du SDIS de l'Isère tendant à l'application de ces mêmes dispositions.

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