Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04217_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la commune de représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B s'est marié le 30 juillet 2022 en mairie de Saint-Selve avec une compatriote bénéficiaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 20 mars 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03633_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la commune de Colmar, représentée par la Selarl D4 Avocats Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société Futura Play, représentée par son mandataire liquidateur, la SELAS
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par la SELAS Ateos, agissant par Me Campolo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 10 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par la SELAS Deschamps - Hag et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier et 5 mai 2022, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copie en sera transmise à la SELAS Bernard et Nicolas Soinne en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 12 octobre 2022, la société Generali IARD, représentée par la SELAS Comolet-Zanati, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
G, représentés par la Selas Bremens avocats, agissant par Me Delphine Viennois-Servant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 de la préfète de la Lozère
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00112_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B E, représentés par la Selas AGN Avocat Montpellier, agissant par Me Calas, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 novembre 2023 ; 2°) au titre de l'effet dévolutif renvoyer le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’il ressort des pièces du dossier, et en particulier des photographies produites, qu’entre l’ossature en rondins de bois et les voiles d’ombrage s’insère une couverture intermédiaire composée de fines
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
6 septembre 2017, le 29 novembre 2017, le 25 juin 2018 et le 10 septembre 2019 sous le n° 17PA03019, la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction (CIEC), représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2020, 26 mai 2020 et 30 septembre 2022 sous le n° 20NC00017, la commune de Reims, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par le cabinet Arco-Legal (Selas), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la A sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D, représenté par la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902254 du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 12 mars et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Plaintel, représentée par Me Manhes (SELAS Seban Armorique), conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit intégralement garantie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 décembre 2020, le 3 janvier et le 14 avril 2022, la société CSA Vence, représentée par la SELAS Lawtec, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officiellePage 15 sur 49