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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ayant entendu contester ce décompte général, la société Soulier, venant aux droits de la société A..., a saisi le tribunal administratif de Toulouse.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02462_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté souffre d'un défaut d'examen ; - l'obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui souffre d'une insuffisance rénale de stade V, ayant nécessité une transplantation rénale en décembre 2018, bénéficie d'un suivi clinico-biologique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01259_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a déclaré lors d'une audition souffrir d'hypertension et avoir la prostate gonflée. Il ne peut ainsi être regardé comme ayant apporté des précisions suffisantes sur la gravité de son état de santé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, aide-soignant exerçant ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier, souffre d'une maladie professionnelle reconnue comme imputable au service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B produit un certificat d'un praticien hospitalier du 5 juin 2021, aux termes duquel il souffre d'une maladie rénale chronique, ayant justifié qu'une transplantation soit pratiquée le 27 novembre 2012,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01414_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B indique souffrir d'un cancer de la vessie, d'un diabète insulino-dépendant, d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une bronchopneumopathie ainsi que d'un état anxio-dépressif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En premier lieu, Mme A fait valoir que son enfant né en 2006 souffre d'une déformation des pieds nécessitant des interventions chirurgicales et un suivi médical.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02940_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06057_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02063_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
instance, il y a lieu, de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille, le requérant ne faisant état devant la cour d'aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01897_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D, qui souffre d'asthme sévère et d'une pathologie hépato-biliaire, la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet de police s'est fondé, notamment, sur l'avis du collège des médecins de l'Office
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03142_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, qui souffre d'une cardiopathie ischémique grave pour laquelle il a été hospitalisé en 2017, de diabète et d'asthme, reprend son moyen relatif à son état de santé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01299_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'aucune des pièces versées au dossier, et notamment pas du certificat médical établi par un médecin du centre hospitalier universitaire de Reims le 26 mai 2021, que la conjointe du requérant, qui souffre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01537_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A soutient qu'il est atteint du sida et qu'il souffre de toxicomanie et que la Géorgie n'est pas en mesure de lui offrir une prise en charge médicale de sorte qu'il ne peut y bénéficier effectivement d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A attestent qu'il souffre d'une schizophrénie paranoïde, ils ne permettent pas, au vu de leurs contenus, de remettre en cause l'appréciation portée par les médecins du collège de l'OFII sur les conséquences
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00907_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Nul ne peut être soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05041_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A souffre d'une ostéotomie du fémur gauche suite à une fracture mal consolidée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01731_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 6 septembre 2022, sur lequel il se fonde, ne tient pas compte de l'aggravation de sa maladie, alors qu'il souffre
Source officiellePage 15 sur 1440