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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mme A est professeure d'éducation physique et sportive, affectée dans la zone de remplacement Grande Terre/ Désirade avec un rattachement administratif au lycée des Métiers de l'hôtellerie et du Tourisme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elles ne sauraient, dès lors, davantage être regardées comme constituant, au sein de l'enveloppe urbaine, telle que matérialisée dans le règlement graphique du plan pour le secteur des Terres Quartières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête d'appel principal de la communauté de communes de La Terre des 2 Caps est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... était formé par une banquette de terre protectrice du mur d’enceinte.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A à telle peine d'amende qu'il lui plaira au titre des contraventions de cinquième classe ; 4°) d'enjoindre à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La conformité d'un immeuble à de telles prescriptions d'un plan local d'urbanisme s'apprécie non par rapport à l'état initial de la voie mais en tenant compte des prévisions inscrites dans le plan local
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'appel incident de l'OPH Terres d'Armor Habitat : 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
qu'elle était connue du service et telle qu'elle était, d'ailleurs, mentionnée au registre du commerce et des sociétés, et ce pli ayant été réceptionné à cette adresse le 18 décembre suivant, il ne peut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ces dispositions imposent à l'autorité qui prononce une sanction de préciser, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné, de telle sorte que ce dernier puisse,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
correspondait à des terres issues d'un chantier de Bouygues Immobilier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La SCAI du Domaine d'Ordon, devenue seule propriétaire des terres à la suite d'un apport du 10 septembre 2004, a donné congé aux fins de reprise par la société de 20 ha 63 a 30 ca de terres avec effet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En ce qui concerne la mise en cause de la SCI Pierres et Terres : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, des travaux d'installation électrique, de débroussaillement et de creusement avec évacuation de terre pour réaliser l'étanchéité, que les photographies prises par la commune ne permettent pas de voir
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime : " La zone de montagne comprend des communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
les terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'appréciation dès lors qu'aucune étude économique n'a été présentée par le GAEC Laloy, que la perte d'exploitation du GAEC B n'a pas été prise en compte, que le critère relatif à la distance entre les terres
Source officiellePage 15 sur 1886