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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si la formation théorique dispensée par cet établissement est entièrement à distance et ne nécessite pas une présence sur un territoire déterminé, notamment pas le territoire français, il en va, toutefois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
ils ne peuvent obtenir le titre de médecin, ce qui implique une double tutelle des ministres chargés de l'enseignement et de la santé ; cette formation pratique est complémentaire des enseignements théoriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'une maladie ; / - qu'elles détiennent les connaissances biologiques, anatomiques et physiologiques concernant les animaux traités et les méthodes d'élevage des animaux, ainsi que les connaissances théoriques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de nature à participer à la réduction de cet " espace de respiration " et à l'étalement de l'angle visuel d'occupation par l'éolien, en particulier à partir du hameau de Palfart, les indicateurs théoriques
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'établissement partenaire d'un centre hospitalier universitaire, titulaire d'un agrément délivré par l'agence régionale de santé, organise et dispense la formation pratique des étudiants alors que le volet théorique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la société, tels que bières, café, boissons sans alcool, pain de mie, pain à burger et champagne, laquelle a mis en évidence des écarts compris entre 16,35 % et 63,62 % entre les achats revendus théoriques
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01554_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
reconnaissance de paternité en contrariété avec les articles 34 à 36 du code de la parenté malien et sont donc apocryphes ou, à tout le moins, édictés sur la base de fausses déclarations ; à la date théorique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
perturbation d'un radar existant du fait de l'implantation des éoliennes du projet alors que ce dernier est situé au-delà de trente kilomètres des radars des armées ; un seul risque hypothétique ou théorique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., professeur agrégé de sciences physiques au lycée Thiers à Marseille, a sollicité au recteur de l’académie Aix-Marseille, par lettre du 9 avril 2021 réceptionnée le 13 avril 2021, le versement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03592_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
S’il fait valoir de potentielles perspectives professionnelles elles demeurent théoriques, ses candidatures n’ont pas eu de suite et il n’a pas réussi l’examen auquel il s’est présenté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04642_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Si le requérant invoque des problèmes de santé et une pression de son employeur pour travailler davantage dans son entreprise au détriment de ses cours théoriques, ces circonstances ne sont pas établies
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu’aucun suffrage n’a été attribué de manière théorique à la CFE-CGC.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
française, qui avait le même gérant et qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de rectification n'est pas suffisamment motivée au regard des textes applicables ; - l'administration ne pouvait fonder les rappels en litige sur l'article 54 du code général des impôts ou sur la théorie
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
trois projets intitulés " cybersécurité pour les architectures cloud ", " virtualisation des réseaux et des infrastructures dans un environnement cloud " et " social mobility - instrumentation et théorisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la SARL, l'administration n'a pas apporté la preuve qui lui incombe de ce que les revenus auraient été appréhendés par celui-ci en sa qualité de maître de l'affaire ; - compte tenu du caractère théorique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
endiguer la crise hospitalière ; l’obligation de mettre en place des ratios « patients par soignant » suffisants relève bien du pourvoir réglementaire et non du législateur ; or, entre la publication dans the
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
après une étude du relief et des écrans visuels, que les parcs éoliens visibles, de telle sorte que le franchissement des seuils prenait en compte ces éléments et ne correspondait pas à une atteinte théorique
Source officiellePage 15 sur 63