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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

S'agissant de l'installation de bâches plastiques, elles sont visibles sur des photographies prises par un agent assermenté de la ville de Paris le 3 février 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02377_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, et celles de Me Marjary, représentant le CCAS de la ville de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03452_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D'autre part, la Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05058_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit d'observation en défense.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02778_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le CCAS de la ville d'Echirolles a indiqué renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

à la charge des sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli, Razel-Bec, Setec Organisation, Ville et Paysage, Ingerop Conseil et Ingénierie et Egis Villes et Transports à lui payer chacune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02604_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, et de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05057_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette taxation a généré un produit de 833 633 euros dont 798 000 euros au profit de la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03916_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00299_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la Ville de Paris ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03367_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La métropole de Lyon a appelé en garantie la ville de Lyon.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03029_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le 13 novembre 2020, la société Allianz Iard a appelé en garantie la Ville de Paris dans le cadre de cette procédure afin que le jugement lui soit rendu opposable.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03140_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de Paris à lui verser la somme de 6 333,40 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Paris les entiers dépens.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03884_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Pour les piétons situés sur le trottoir d'en face, une signalétique a également été mise en place sur l'échafaudage de chantier par la Ville de Paris. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02254_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la ville de Marseille présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00040_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02743_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l’établissement public de santé Ville-Evrard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l’établissement public de santé Ville-Evrard

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01836_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

décembre 2019, date de réception de sa demande par la Ville de Paris.

Source officielle

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