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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette rue du Château
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
Château de Saveilles des XVème et XIXème siècle situé à 800 m au sud de la zone d'implantation potentielle.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
Par avenant du 10 décembre 1979, la SCI le Château d’Arcadie a autorisé la ville de Biarritz à prendre possession du bâtiment existant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
B et les sociétés Val de Saône et Caravaning du Château au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 11.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
S'agissant de l'atteinte au château de Sélincourt : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01407_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY01479_20241212
DCA_24LY01580_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_24LY01944_20250515
15 mai 2025
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Vinet
DCA_24LY02129_20250515
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_25LY00654_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY01223_20241212
DCA_22LY03329_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00858_20240527
27 mai 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY01293_20240610
10 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02437_20240408
8 avril 2024
ORCA_23LY02704_20240506
6 mai 2024
ORCA_23LY02750_20240408
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