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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
Vu : le jugement du tribunal de proximité de Martigues du 27 mars 2024 prononçant le maintien de la mesure de tutelle visant M.
1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
Il résulte clairement des termes de l’article UA 3.5 précité que les dispositions du premier alinéa, en ce qu’elles visent les installations techniques « établies en toitures », s’appliquent aux constructions
Juge des référés
ORCA_25PA05481_20251219
19 décembre 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués visent la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 3 et 8, ainsi que les stipulations pertinentes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03127_20240119
19 janvier 2024
S'agissant des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mentionnent
2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
par deux fois en urgence de la mère de Mme A expliquent l'absence de devis préalable ; - au cours du premier séjour de la patiente, ses services administratifs ont rapidement engagé des démarches visant
2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
En première instance, les demandeurs ont soutenu, d'une part, que les abattages massifs réalisés en 2018 sur le terrain d'assiette du projet litigieux visent à contourner les règles du plan local d'urbanisme
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
estimant que les requêtes relatives aux EBC nécessitent un examen au cas par cas, que certaines peuvent être satisfaites car justifiées par la réalité du terrain, mais que dans leur grande majorité, elles visent
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
. / L'obligé est tenu de mettre en place des actions visant à la réalisation d'économies de produits phytopharmaceutiques ou de faciliter la mise en œuvre de telles actions. / II.- L'autorité administrative
9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
Il fait valoir que : - les conclusions visant le profit sur le Trésor sont irrecevables faute de contestation dans la réclamation préalable ; - les moyens soulevés par la SARL DH 77 au soutien du surplus
8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
titres gold à destination d'un public senior de Radio Bonheur 100 % Chansons françaises était déjà au moins en partie représentée par celle de Radio Calais Détroit (RCD), de RFM Nord et Nostalgie, qui visent
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
B relèvent ainsi d'une simple recommandation du SCoT visant à favoriser les formes urbaines diversifiées et élargir la typologie des logements dans chaque commune.
6ème chambre
DCA_22VE02042_20230222
22 février 2023
A, qui visent les articles L. 425-9 et L. 612-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et font état de l'état de santé du requérant, de sa prise en charge médicale, de ses
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
décembre 2015, confirmant la décision implicite du 2 novembre 2015, par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique de l'AFPA formé contre la décision de l'inspection du travail, visent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
lieu que lorsque la société acquiert la personnalité morale, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; les dispositions de l'article L. 210-6 du code de commerce ne visent
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
Enfin, une vérification de comptabilité visant les revenus professionnels des années 2011 et 2012, a été engagée par avis du 17 décembre 2013, procédure à l’issue de laquelle a été adressée à M.
DCA_26MA01487_20260511
11 mai 2026
’ordonner à la commune de Marseille de permettre la reprise de la perception des loyers des logements du bâtiment X de la copropriété « La Mazenode », cela jusqu’à la mainlevée de l’arrêté de péril visant
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02614_20230110
10 janvier 2023
Or, une telle requête est irrecevable dans le cadre des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui visent seulement à obtenir la suspension de l'exécution d'une décision
ORCA_25DA00424_20250506
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er juillet 2024 par la direction générale des finances publiques des Hauts de France, visant au
ORCA_25MA01233_20250526
26 mai 2025
Les requêtes enregistrées sous les nos 25MA01233 et 25MA01297 sont présentées par le même requérant et concernent la même instance, l'une l'introduisant et l'autre visant à son instruction rapide.
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VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET
13/01/2026
Voir →
VISINET, Vincent, André, Denis
05/03/2025