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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de la légalité externe : 2.
3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
requis pour une famille composée de deux personnes ; - elle est entachée d'une erreur de droit quant aux caractéristiques requises pour le logement, l'autorité préfectorale ne pouvant lui opposer l'absence
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
En ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation du marché en litige 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
un litige distinct des conclusions de l'appel principal de la commune de Megève.
1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00549_20220615
15 juin 2022
Il statue alors prioritairement sur les conclusions à fin d'annulation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03236_20260220
20 février 2026
, ses conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte.
5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
- de ce que les conclusions dirigées contre la décision du 13 septembre 2023 sont devenues sans objet, - de l'irrecevabilité de conclusions dirigées contre un accord collectif.
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
Les conclusions susvisées des parties en ce sens doivent donc aussi être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9. Les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
A était le dirigeant et détenait 60 % du capital, exerçait une activité d'édition, de conception, de réalisation et de distribution d'ouvrages imprimés.
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; Par un mémoire, enregistré le 13 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut
6ème Chambre
DCA_23PA00147_20250313
13 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, que les conclusions de la demande de M.
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
par l’effet dévolutif de l’appel sur le surplus des conclusions de la requête.
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fins d'annulation et à fins d'injonction ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 16.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21NC02603_20220705
5 juillet 2022
Par suite les moyens tirés du défaut de motivation et de l'absence d'examen particulier de la situation de M. B doivent être écartés.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
En ce qui concerne les conclusions subsidiaires à fin d’abrogation : 22.
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 13. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Sud Radio, n'appelle aucune mesure d'exécution.
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