En troisième lieu, le régime indemnitaire des agents relevant du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage a procédé, d'une part, pour la période du 1er janvier 2013 au

; - l'agent qui a conduit l'entretien de vulnérabilité ne pouvait pas être regardé comme un agent habilité ayant reçu la formation spécifique mentionnée à l'article L. 522-22 du code de l'entrée et

commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. ".

B a été recruté à compter du 1er janvier 2010 par la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon en qualité d'agent d'entretien qualifié contractuel pour une durée indéterminée.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pharmacie Giolito a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le directeur général de l'Agence

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

d’égalité entre les agents publics.

Il résulte par ailleurs du compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 19 février 2020 entre les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et M.

En troisième lieu, le régime indemnitaire des agents relevant du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage a procédé, d'une part, pour la période du 1er janvier 2013 au

Par une décision du 7 avril 2025, le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. 2.

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

5 du règlement (UE) n° 604/2013 devait être accueilli et que l'arrêté ordonnant le transfert aux autorités italiennes de M.

manuscrite de l'agent permet l'identification de cet agent et que l'OFII soutient que, dès leur recrutement, les agents reçoivent une formation afférente à leurs missions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques a déféré au tribunal administratif

Ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il résulte des dispositions précitées que Mme A, agent non titulaire de la collectivité territoriale de Guyane, ne peut utilement se prévaloir des

garantissent la protection de la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral et respectent le libre choix des personnes accueillies, - l'accueil peut être assuré de manière continue, en précisant

Par une lettre du 14 février 2022, l'OFII a informé l'intéressée de son intention de mettre fin aux conditions matérielles d'accueil.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France (IDF) conclut au rejet de la requête.