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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
décret en Conseil d'Etat relatifs, d'une part, à l'objet et aux conditions de son séjour et, d'autre part, s'il y a lieu, à ses moyens d'existence, à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées à la première phrase du b et au b bis ; () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes agréés
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04839_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Tant le médecin psychiatre agréé qui l'a examiné le 25 janvier 2018 que le médecin de prévention du centre pénitentiaire de Nouméa, le 4 avril 2018, ont estimé qu'il était inapte à être au contact de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 22 novembre 2016, Mme A... a été convoquée à une visite médicale d’aptitude chez un médecin agréé, puis à une seconde visite le 15 février 2022, à l’issue de laquelle elle a été déclarée totalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00508_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
- à laquelle l'adhésion n'était pourtant pas obligatoire - et par les contribuables concernés ne faisant pas appel à un autre professionnel agréé - une telle faculté leur étant pourtant accordée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00510_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
- à laquelle l'adhésion n'était pourtant pas obligatoire - et par les contribuables concernés ne faisant pas appel à un autre professionnel agréé - une telle faculté leur étant pourtant accordée par la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C possédait à la date de sa demande, le grade de caporal de SPP, il n'établit pas avoir occupé des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
industriels et commerciaux réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition est multiplié par 1,25 lorsque le contribuable n'est pas adhérent d'un centre de gestion ou association agréés
Source officielle3ème Chambre
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
- la majoration visée au 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts et appliquée à la base d'imposition des revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents d'un organisme de gestion agréé
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. / Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé ". 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
; c) Après constatation d'un résultat positif à une analyse par la méthode PCR réalisée par un laboratoire agréé ; d) Après constatation de réactions tuberculiniques non négatives et / ou de résultats
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00855_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes du 1 de l’article 122 de cette annexe II, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 7 juin 2013 : « La société agréée est autorisée à imputer sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La société Agri Métha Nacre a déposé, le 4 août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ceux-ci, en particulier une attaque de brebis, et l'a mis en demeure de faire cesser le danger qu'ils représentent, notamment en faisant procéder à une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01505_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Grand-Est lui a notifié le livret de certification attestant de sa réussite partielle à la session d'examen du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle organisée par le centre agréé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Agde du 18 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Agde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En 2021, elle a réussi le concours de l’agrégation et, par une décision du 12 novembre 2021, elle a été reclassée au 8ème échelon de la classe normale du corps des professeurs agrégés avec une reprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
Source officiellePage 15 sur 186