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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
Onze compagnies aériennes se sont portées candidates à l'attribution totale ou partielle de ces droits d'exploitation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
Elle soutient que : - le motif d'annulation retenu par le tribunal est entaché d'erreur de droit et d'appréciation : l'analyse des candidatures ne souffre pas d'anomalie ; le calcul élaboré par le tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que cinq candidats ont été promus sur un total de 57 candidats à l'avancement, en ce qui concerne la région de gendarmerie de la Corse.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01263_20230503
3 mai 2023
B ait entendu demander l'annulation de la délibération du jury du concours externe du CAPES d'anglais en tant qu'elle concerne sa propre candidature, en joignant à sa requête devant le tribunal administratif
ORCA_22PA05071_20221212
12 décembre 2022
compétent dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures.
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
Alors que trois sociétés ont déposé leurs candidatures, seules les sociétés Bourbon Offshore Surf et Seaowl France ont été invitées à présenter une offre.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
A, qui ne figurait pas sur cette liste et qui a vu sa candidature rejetée, demande au tribunal l'annulation des arrêtés des 23 et 24 mai 2019, ensemble les décisions individuelles portant promotion dans
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1201686 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Lille a annulé le rejet implicite opposé à sa candidature au motif que la région avait méconnu les dispositions de l'article
Juge des référés
ORCA_24PA03321_20241212
12 décembre 2024
A, représenté par Me Krzisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée du 24 août 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de lui
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
A, représentés par Me Le Briero, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les délibérations du 13 octobre 2016 et du 19 octobre 2017 ; 3°) le cas échéant, de saisir
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juin 2019 portant rejet de sa candidature pour l'accès à la classe exceptionnelle de professeur certifié au titre du premier
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le communiqué " Mobilité automne 2020 " en date du 14 janvier 2021 du sous-directeur des ressources humaines et de la sous-directrice des personnels
7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dihace, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Dumbéa du 30 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_23PA02370_20230707
7 juillet 2023
A, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de condamner l'Institut d'études politiques de Paris à lui verser une somme de 3 euros en
4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 15 mars 2017 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest a rejeté la candidature
3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
enregistrées le 3 février 2023, la Fédération des détaillants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne, (syndicat ALLURE) représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
A B, représenté par Me Perez demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 juillet 2020 ; 2°) d'annuler les contrats conclus entre la ville de Thionville
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
A... aux autres candidats. M. E... a saisi la commune d’un recours administratif préalable que le maire a rejeté par courrier du 13 avril 2021. M.
3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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